- par décès, ses héritiers et ayant droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité du membre de l’association.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne met pas fin à l'association, qui continue d'exister entre les autres sociétaires.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayant droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

Article 9 - Responsabilités des sociétaires et des administrateurs

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire.

Article 10 - Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres actifs. Seuls les membres actifs peuvent accéder au Conseil d'Administration. Le conseil d'Administration est composé de 12 membres au plus.

La détermination des orientations est arrêtée par le conseil d'administration qui charge le bureau de les exécuter.

Article 11 - Tenue du Conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du secrétaire général, à la demande du Président, ou de la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d'Administration peut donner procuration par lettre à un autre conseiller.

Les procurations sont limitées à une par conseiller.

Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister au conseil.

Les absences doivent être justifiées.

Trois absences consécutives entraînent l’exclusion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration approuve le taux des cotisations. Avec l'Assemblée Générale, il approuve les comptes de l'exercice. Il peut faire toutes délégations de pouvoir pour une gestion déterminées. Il statuts souverainement sur toutes modifications des statuts après consultation de l'assemblée. Il agrée les membres actifs. Il peut prononcer la radiation des membres.

Article 12 - Rôle des membres du Bureau

La présidence est assurée par un membre du Conseil d’Administration.

Le conseil d'administration propose un président.

Le Président est élu pour une durée de 1 ans.

L'Assemblée Générale en est tenue informé.

Le Président convoque l'assemblée générale à la demande du conseil d'administration. Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de 1'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile .

Article 12-(suite)

Le Vice Président assiste le Président et le remplace en cas d'absence.

Le secrétaire général est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

Le trésorier tient les comptes de l'association et sous la surveillance du président il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.

Article 13 - Réunion et délibération du conseil

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit, du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.

L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs, qui effectuent la convocation.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial du président et du secrétaire qui en délivre ensemble ou séparément tout extrait ou copie.

Article 14 - Administration

Le Conseil d’Administration peut nommer un directeur pour l’aider à administrer l’association.

Les candidatures sont présentées par le Président et approuvées par la majorité du Conseil d’Administration.

Le directeur assiste aux réunions du Conseil d’Administration et possède un droit de vote, à l’exception des questions relatives à sa fonction (salaires, etc.).

Article 15 - Assemblée Générale

L'assemblée générale se compose des membres fondateurs et des membres actifs.

Nul d'entre eux ne peut s'y faire représenter par une personne non membre de l'association.

Le bureau de l'assemblée générale est assuré par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration dresse l'ordre du jour, il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature du tiers au moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année avant le 30 juin sur la convocation du conseil d'administration, au jour, et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle, indiquant l'ordre du jour.

L'assemblée générale entend les rapports d'activités du conseil d'administration sur la gestion et sur la situation morale de l'association et par vote indicatif présente des vœux au conseil d'administration. Elle approuve le budget.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires.

Article 15-(suite)

Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau, dans les quinze jours, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 - Ressources annuelles

Les recettes annuelles de l'association se composent:

1) des cotisations et souscriptions de ses membres,

2) des subventions de l'état, des régions, des communes et des établissements publics, ainsi que, des institutions privées.

3) des ressources créées à titre exceptionnel.

4) du produit des rétributions perçues pour service rendu.

il pourra sur simple décision du conseil d'administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Article 17 - Dissolution

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents,

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17-(suite)

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droits connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

Article 18 –

Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.